Généralités

Le Chèque-Formation est une aide financière à la formation continue des travailleurs.

Le Chèque-Formation est valable pour une heure de formation par travailleur en formation.

Il s'achète 15 euros et a une valeur de 30 euros

Le Chèque-Formation a une validité de 1 an et est accessible à toute personne physique ayant ou non la qualité de commerçant, toute personne morale sous forme de société commerciale et tout groupement européen d’intérêt économique ou le groupement d’intérêt économique.

Remarque : les cpas et les administrations communales n’ont plus accès au dispositif depuis le 1er janvier 2012.

4 conditions

• - Siège principal d’activités en Région wallonne (hors Communauté Germanophone)
• - Maximum 250 travailleurs ETPL OU indépendant
• - Chiffre d’affaires de maximum 50 millions d’Euros ou total du bilan de maximum 43 millions d’euros
• - Entreprise autonome (entreprise non liée ou partenaire)

Nombres de Chèques Formation

Le nombre de chèques accordés par année civile varie en fonction de la taille de l’entreprise :

Type de chèques	Taille de l'entreprise en personnes
80 CF + 20 CFL + 200 CF Eco-Climat	Personne physique à titre complémentaire depuis minimum 6 mois
100 CF + 25 CFL + 200 CF Eco-Climat	Entreprise de 0 à 1.9 travailleurs ETPL1 OU personne physique à titre principal
400 CF + 100 CFL + 200 CF Eco-Climat	Entreprise de 2 à 50 travailleurs ETPL1
600 CF + 150 CFL + 200 CF Eco-Climat	Entreprise de 51 à 100 travailleurs ETPL1
700 CF + 175 CFL + 200 CF Eco-Climat	Entreprise de 101 à 200 travailleurs ETPL1
800 CF + 200 CFL + 200 CF Eco-Climat	Entreprise de 201 à 250 travailleurs ETPL1

₁ Equivalent Temps Plein

L'entreprise doit solliciter un opérateur de formation agréé par la Région wallonne. On en compte 400 à l'heure actuelle. Toutes les formations agréées sont accessibles aux travailleurs et aux indépendants. Les intérimaires et les conjoints aidant ont aujourd’hui accès au dispositif. Attention, les "Plan Formation - Insertion (PFI)" en période de formation, les apprentis, les stagiaires en entreprise n'ont pas droit au dispositif.

Procédure

1. L'entreprise s'inscrit dans le dispositif en complétant une simple fiche d'inscription et la déclaration sur l’honneur qu'elle renvoie à FOREM Conseil – Chèque-Formation (par Email (si documents scannés), par fax ou par courrier).
2. Le FOREM vérifie que l’entreprise respecte bien les conditions et, si tel est le cas, donne son aval à l’émetteur de chèques pour l’inscrire dans le dispositif.
3. Dans les 48 heures, l’émetteur confirme l'inscription à l’entreprise et lui fournit un numéro de client ainsi que les numéros de compte bancaire (Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues).
4. L'entreprise effectue le paiement du nombre de chèques qu'elle désire (un multiple de 15 euros).
5. L’émetteur confirme le paiement à l’entreprise et vérifie que le nombre de chèques commandés ne dépasse pas le plafond annuel autorisé.
6. L'entreprise voit son portefeuille virtuel crédité du nombre de chèques commandés. Et ce, dès réception de l’argent chez Sodexho.
7. L’entreprise demande un code d’utilisation correspondant au nombre d’heures de la formation.
8. Le travailleur (ou l’entreprise directement) remet ce code d’utilisation accompagné de son n° d’autorisation au centre de formation en début de formation.
9. A la fin de la formation, l'opérateur facture sa prestation à l'entreprise et envoie sa remise de chèques virtuels par l’extranet sécurisé chez l’émetteur de chèques.
10. Sodexho reçoit la demande du centre de formation pour débiter le portefeuille virtuel de l’entreprise et demande l’autorisation à celle-ci. Par défaut, sans réponse de l’entreprise dans les 5 jours, celle-ci est considérée comme OK.
11. L’émetteur vérifie et paie l'opérateur. Il rembourse éventuellement l'entreprise de la différence entre le coût de la formation et la valeur totale des chèques remis. L’émetteur doit rembourser l'opérateur et éventuellement l'entreprise dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande.

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Email général		chequeformation.siegecentral@forem.be

Nous vous invitons à consulter le page web du FOREM : www.leforem.be

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Documents à télécharger

• Déclaration sur l'honneur
• Formulaire d'inscription pour entreprises
• Formulaire d'inscription pour indépendants

Agrégation

Le Centre CFS est agréé Chèques - Formation, sous le numéro 1025-0001.